Bernard Salengro

administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

à l'Observatoire national du suicide

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

représentants des organisations syndicales de salariés

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

1. Au titre des représentants du conseil de la Caisse nationale

d'assurance maladie des travailleurs salariés

Jean François NATON

Confédération française de l'encadrement-CGC

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement-CGC

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement

membre de la commission de la sécurité des consommateurs

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des personnalités qualifiées

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement-CGC

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des travailleurs

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre de la représentation de

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement-CGC

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des travailleurs

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national

membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, et membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement CGC

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membre titulaire de la commission spécialisée du conseil supérieur en matière de médecine du travail

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO